Code de l'éducation

Article D511-36

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre Ier : Les droits et obligations des élèves › Chapitre unique › Section 2 : Régime disciplinaire › Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement › Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire

Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.

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