Jurisprudence de l’article L4112-4 du Code de la santé publique

28 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 10, ? 5, 4ème - 1ère chambres réunies 4

  1. CE, 2 avril 2025, n° 502225Juge des référés ·
  2. CE, 24 décembre 2024, n° 499706Juge des référés ·
  3. CE, 13 décembre 2024, n° 4925704ème chambre ·
  4. CE, 8 novembre 2024, n° 4684944ème - 1ère chambres réunies ·
  5. CE, 8 novembre 2024, n° 4679764ème - 1ère chambres réunies · · Publié55-03-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - CHIRURGIENS-DENTISTES. - CHIRURGIEN-DENTISTE EXERÇANT AU SEIN D’UNE SEL DONT IL EST L’ASSOCIÉ – CRÉATION D’UNE AUTRE SEL – CONDITIONS – RESPECT DES CONDITIONS ENCADRANT L’EXERCICE SUR UN SITE DISTINCT (ART. R. 4127-270 DU CSP). 55-03-02 Il résulte des articles L. 4112-1, R.…
  6. CE, 18 juin 2024, n° 494725Juge des référés ·
  7. CE, 4 janvier 2024, n° 490099Juge des référés ·
  8. CE, 13 avril 2023, n° 4551874ème chambre ·
  9. CE, 2 novembre 2022, n° 468312Juge des référés ·
  10. CE, 8 août 2022, n° 466332Cour de cassation ·
  11. CE, 5 juillet 2022, n° 465022Juge des référés ·
  12. CE, 31 mars 2022, n° 462131Cour de cassation ·
  13. CE, 29 décembre 2021, n° 4415684ème - 1ère chambres réunies · · Publié55-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ACCÈS AUX PROFESSIONS. - MÉDECINS. - INSCRIPTION AU TABLEAU. - REFUS FONDÉ SUR UNE INFIRMITÉ INCOMPATIBLE AVEC L'EXERCICE DE LA PROFESSION - PROCÉDURE PRÉALABLE - EXPERTISE - OBLIGATION D'EXAMEN SIMULTANÉ DE L'INTÉRESSÉ PAR LES EXPERTS - EXISTENCE [RJ1]. 55-02-01-01 Il résulte de l'article R. 4124-3 du code de…
  14. CE, 6 août 2021, n° 454664Juge des référés ·
  15. CE, 23 juin 2021, n° 453283Juge des référés ·
  16. CE, 28 mai 2021, n° 451591Cour de cassation ·
  17. CE, 2 avril 2021, n° 4381635ème - 6ème chambres réunies · · Publié55-01-02-018 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - INSCRIPTION AU TABLEAU - POUVOIRS DU CONSEIL NATIONAL - 1) EVOCATION D'UNE AUTORISATION DÉLIVRÉE PAR UN CONSEIL RÉGIONAL OU INTERRÉGIONAL SAISI D'UN RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DU CONSEIL…
  18. CE, 11 décembre 2020, n° 446885Cour de cassation ·
  19. CE, 21 juillet 2020, n° 441956Cour de cassation ·
  20. CE, 4 février 2020, n° 437713Juge des référés ·