Jurisprudence de l’article L4112-4 du Code de la santé publique

28 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 10, ? 5, 4ème - 1ère chambres réunies 4

  1. CE, 24 juillet 2019, n° 4243614ème chambre ·
  2. CE, 15 avril 2019, n° 4243614ème - 1ère chambres réunies · · Publié17-05-02-07 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLÉGIAUX À COMPÉTENCE NATIONALE. - DÉCISION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE REFUS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE CET ORDRE - INCLUSION [RJ2] -…
  3. CE, 28 février 2019, n° 4269525ème chambre · · Publié17-05-02-07 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLÉGIAUX À COMPÉTENCE NATIONALE. - ORDRE DES PROFESSIONS MÉDICALES - CONTESTATION DU REFUS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE - COMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS DU…
  4. CE, 19 décembre 2018, n° 4145034ème et 1ère chambres réunies · · Publié55-01-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. CONSEIL NATIONAL. - MESURE ADMINISTRATIVE D'INSCRIPTION LORS D'UN CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - MESURE DEVANT ÊTRE REGARDÉE COMME UNE INSCRIPTION NOUVELLE - EXISTENCE -…
  5. CE, 19 décembre 2018, n° 4098154ème et 1ère chambres réunies · · Publié55-01-02-015-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. CONSEIL NATIONAL. - 1) DÉCISION RELATIVE À L'INSCRIPTION AU TABLEAU DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE - RAPO DEVANT LE CONSEIL NATIONAL CONTRE LA DÉCISION…
  6. CE, 20 juin 2017, n° 411060Juge des référés ·
  7. CE, 10 février 2017, n° 3947565ème - 4ème chambres réunies · · Publié55-01-02-018 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - 1) POSSIBILITÉ D'ÊTRE INSCRIT SUR PLUSIEURS TABLEAUX DÉPARTEMENTAUX - ABSENCE - CONSÉQUENCES - 2) RECOURS DEVANT UN CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE OU DEVANT LE CONSEIL NATIONAL CONTRE UNE…
  8. CE, 1 février 2017, n° 3899334ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02-07 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DES ORGANISMES COLLÉGIAUX À COMPÉTENCE NATIONALE. - DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL NATIONAL D'UN ORDRE MÉDICAL EN MATIÈRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU SUR DEUXIÈME RECOURS ADMINISTRATIF OU…