Code de la santé publique

Article D6143-35-4

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre IV : Etablissements publics de santé › Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire › Section 2 : Directeur et directoire › Sous-section 2 : Membres du directoire

Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.

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