Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 14

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections causées par les ciments

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations, dermites primitives, pyodermites.

30 jours

Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole.

Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux.

Blépharite.

30 jours

Conjonctivite.

30 jours

Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Pour aller plus loin

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