Jurisprudence de l’article R414-23 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 4ème chambre 13, 2ème chambre 11

1. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
3. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
4. CAA Nantes, 27 mai 2025, n° 23NT019175ème chambre ·
5. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
6. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015184ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015144ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX022375ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
10. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
12. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
15. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
16. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 24NT001312ème chambre ·
17. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
18. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
19. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 22MA031355ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.