Jurisprudence de l’article R414-23 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 4ème chambre 13, 2ème chambre 11

  1. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 22BX009274ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 20LY006753ème chambre · 44-045-04 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX017004ème chambre ·
  4. CE, 2 février 2024, n° 4734292ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-006-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EFFETS DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE – DÉLAI DE HUIT ANS POUR OUVRIR L’ENQUÊTE PUBLIQUE, À COMPTER DE LA FIN DU DÉBAT PUBLIC OU DE LA CONCERTATION PRÉALABLE, OU DE LA POSSIBILITÉ DE L’ORGANISER (ART. L. 121-12 DU C. ENV.) – 1) CONDITION – CONSULTATION PRÉALABLE DE LA CNDP – 2)…
  5. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005574ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 22BX005564ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL208624ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CE, 31 juillet 2023, n° 476028Juge des référés ·
  10. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023641ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Nantes, 16 juin 2023, n° 22NT009024ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
  19. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.