Jurisprudence de l’article R414-23 du Code de l'environnement

88 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 4ème chambre 13, 2ème chambre 11

1. CAA Lyon, 22 août 2018, n° 15LY011753ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CE, 21 février 2018, n° 4054466ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX041645ème chambre - formation à 3 ·
4. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 16NT014962ème chambre ·
5. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA031945ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 27-03 Eaux. Travaux. 44-045-04 Nature et environnement.
7. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA00760 - 16MA010451ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX027015ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.