Code du travail

Article R5332-1

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI › Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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