Code de l'éducation

Article D332-25

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. › Section 3 : Le certificat de formation générale.

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

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