Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010
Modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
- Signé le
- 8 juillet 2010
- Publié au
- JORF n°0159 du 11 juillet 2010
- NOR
- MENE1011216D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.