Jurisprudence de l’article L562-2 du Code de l'environnement

50 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 21, 4ème chambre 7, 2ème chambre 6

1. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA018471ère chambre ·
2. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 21MA045537ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
4. CE, 11 février 2022, n° 4384141ère chambre ·
5. CAA Marseille, 4 février 2022, n° 19MA040347ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
6. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
7. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03238, 20BX03239, 20BX03243, 20BX032444ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03237, 20BX032424ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
9. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03236, 20BX032414ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
10. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03235, 20BX032404ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
11. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 20MA01809-1ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
12. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036541ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
13. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 18MA031085ème chambre · 01-04-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant le service public. 60-02-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police. Police municipale.…
14. CAA Paris, 19 mai 2020, n° 17PA231911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Marseille, 27 mars 2020, n° 19MA042627ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
16. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE038042ème chambre ·
17. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE041782ème chambre · 68 Urbanisme et aménagement du territoire. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Paris, 23 janvier 2020, n° 17PA23004, 17PA231171ère chambre ·
20. CAA Marseille, 6 décembre 2019, n° 17MA017527ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.