Code de la santé publique

Article D2323-15

Partie réglementaire › Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant › Livre III : Etablissements, services et organismes › Titre II : Autres établissements et services › Chapitre III : Lactariums › Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement › Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel