Code de la santé publique

Article D2323-8

Partie réglementaire › Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant › Livre III : Etablissements, services et organismes › Titre II : Autres établissements et services › Chapitre III : Lactariums › Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement › Sous-section 1 : Conditions générales

Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.