Code de la santé publique

Article R1441-20

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer › Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon › Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires

Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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