Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010
Portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
- Signé le
- 16 septembre 2010
- Publié au
- JORF n°0217 du 18 septembre 2010
- NOR
- SASZ1017182D
- Dans Loilà
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