Jurisprudence de l’article R221-1 du Code de l'environnement

36 décisions de justice · 2017–2025 · 3ème chambre 11, 1ère chambre 9, 6ème - 5ème chambres réunies 4

  1. CAA Paris, 2 juillet 2025, n° 23PA003676ème chambre ·
  2. CE, 25 avril 2025, n° 4284096ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - DÉPASSEMENT DE LA VALEUR LIMITE DE DIOXYDE D'AZOTE (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – INJONCTION D'ÉLABORER LES PLANS PERMETTANT DE RAMENER LES CONCENTRATIONS SOUS CES VALEURS [RJ1] – DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ASTREINTE…
  3. CAA Lyon, 19 février 2025, n° 21LY002453ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.…
  4. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Paris, 9 octobre 2024, n° 23PA037433ème chambre · 44-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT - CONDITION - PRÉJUDICE DIRECT ET CERTAIN - ADMISSION EN L'ESPÈCE. 60-04-01-03-02…
  6. CAA Paris, 9 octobre 2024, n° 23PA037423ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002523ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  8. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002473ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  9. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002453ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  10. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002433ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  11. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002383ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  12. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002373ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  13. CAA Lyon, 13 décembre 2023, n° 21LY002363ème chambre · 44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique.
  14. CE, 24 novembre 2023, n° 4284096ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – INJONCTION D'ÉLABORER LES PLANS PERMETTANT DE RAMENER LES CONCENTRATIONS SOUS CES VALEURS [RJ1] – DEMANDE DE…
  15. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 23 mai 2023, n° 19VE030542ème chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions. 60-04-01-03 Responsabilité…
  17. CAA Versailles, 23 mai 2023, n° 18VE014312ème chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions. 60-04-01-03 Responsabilité…
  18. CAA Paris, 21 décembre 2022, n° 19PA028731ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions.
  19. CAA Paris, 21 décembre 2022, n° 19PA028691ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions.
  20. CAA Paris, 21 décembre 2022, n° 19PA028681ère chambre · 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. - Omissions.