Code de la santé publique

Article R6111-6

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé › Chapitre Ier : Missions des établissements de santé › Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé › Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

1 décision de justice référence cet article

Cass. civ. 1re, 8 décembre 2021, n° 19-26.191RejetSelon l'article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf…Lire la décision

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.