Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
Code de la santé publique
Article R6111-9
Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé › Chapitre Ier : Missions des établissements de santé › Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé › Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
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