Code de la sécurité sociale

Article R251-14

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre V : Régime financier › Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds › Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :

1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ;

2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;

3°) le Fonds national de gestion administrative.

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