Code du travail

Article R2122-51

Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre II : Représentativité syndicale › Chapitre II : Syndicats représentatifs › Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés › Sous-section 5 : Scrutin › Paragraphe 2 : Documents électoraux

Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.

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