Les avoirs disponibles du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont placés par la Caisse centrale de réassurance en valeurs mentionnées à l'article R. 332-2 du code des assurances.
Code rural et de la pêche maritime
Article D361-5
Partie réglementaire › Livre III : Exploitation agricole › Titre VI : Gestion des risques en agriculture › Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture › Section 1 : Composition, mission et fonctionnement › Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
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