Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.
Code de la santé publique
Article R1522-1
Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française › Titre II : Iles Wallis et Futuna › Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.