Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.
Code de la santé publique
Article L1134-1
Partie législative › Première partie : Protection générale de la santé › Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé › Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale › Chapitre unique
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.