Jurisprudence de l’article R141-3 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2017–2022 · 2ème chambre 5, 1ère chambre 1, 5ème chambre - formation à 3 1

1. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 21NT010972ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX001485ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
3. CAA Versailles, 20 septembre 2018, n° 16VE029192ème chambre · 10-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations déclarées. 44 Nature et environnement.
4. CAA Paris, 24 avril 2018, n° 17PA015661ère chambre · 44 Nature et environnement.
5. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE025982ème chambre · 10-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations déclarées. 44 Nature et environnement.
6. CAA Nantes, 5 octobre 2017, n° 16NT019942ème chambre ·
7. CAA Nantes, 5 octobre 2017, n° 16NT019912ème chambre · 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
8. CAA Marseille, 29 septembre 2017, n° 16MA010047ème chambre - formation à 3 · 44 Nature et environnement.