La gestion de l'Etablissement public du Marais poitevin est assurée avec le concours technique et administratif d'autres établissements publics de l'Etat.
Code de l'environnement
Article R213-49-21
Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre III : Structures administratives et financières › Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage › Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin › Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.