Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011

Relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Signé le: 29 juillet 2011
Publié au: JORF n°0176 du 31 juillet 2011
NOR: DEVL1028766D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.