Jurisprudence de l’article L171-6 du Code de l'environnement

36 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 2ème chambre 6

  1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT014272ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 8 janvier 2025, n° 23LY008683ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
  4. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 24VE004362ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 17 octobre 2024, n° 24LY012014ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  6. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT020892ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 30 septembre 2024, n° 23BX000624ème chambre ·
  8. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA011701ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT036512ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  11. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL047294ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  12. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014181ère chambre ·
  14. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046894ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  15. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA008867ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  16. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY023033ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX040834ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL230504ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  19. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC015491ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  20. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL048911ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application. 44-035-04 Nature et environnement.