Jurisprudence de l’article L171-6 du Code de l'environnement

36 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 8, 1ère chambre 7, 2ème chambre 6

  1. CAA Marseille, 11 mars 2022, n° 20MA026157ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047927ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
  3. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX044664ème chambre · 27-01-02 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  4. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 19NT018762ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA044357ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 54-01-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. Mises en…
  6. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA014847ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  7. CAA Bordeaux, 17 février 2020, n° 19BX03177Cour de cassation ·
  8. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 18BX005605ème chambre · 27-01-02-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. Lacs et plans d'eaux.
  9. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 17DA017321ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  10. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 17NT032582ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 25 juin 2019, n° 19NC015851ère chambre ·
  12. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA016851ère chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  13. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX014675ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  14. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC023241ère chambre - formation à 3 · 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.
  15. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC004821ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  16. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 15DA013761ère chambre - formation à 3 · 44-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.