Jurisprudence de l’article L174-1 du Code de l'environnement

10 décisions de justice · 2023–2023 · 4ème chambre 10

  1. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL047274ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.
  2. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006984ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  3. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006974ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  4. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006964ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  5. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006954ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-02 Nature et environnement.
  6. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006934ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  7. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006924ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  8. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006914ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  9. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006904ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  10. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006884ème chambre · 40-01-02-02 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - SURVEILLANCE EXERCÉE PAR LE SERVICE DES MINES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE D'EXERCER LA POLICE SPÉCIALE DES DÉCHETS SUR UN SITE MINIER OU SUR LE SITE D'UNE ANCIENNE EXPLOITATION MINIÈRE QUI N'EST PLUS SOUMIS À LA POLICE SPÉCIALE DES MINES - EXISTENCE, ALORS MÊME…