Jurisprudence de l’article L221-1 du Code forestier

15 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 5, 10ème - 9ème chambres réunies 2, 3ème - 8ème chambres réunies 2

  1. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005955ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005945ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005935ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005925ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005915ème chambre ·
  6. CAA Douai, 10 octobre 2024, n° 22DA025621ère chambre ·
  7. Cons. const., 31 mars 2023, n° 2023-1042Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  8. CE, 27 septembre 2022, n° 45162710ème - 9ème chambres réunies · · Publié03-06-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNICABLES – 1) INCLUSION – A) PARTIE TECHNIQUE DES DOCUMENTS D’AMÉNAGEMENT – B) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES DÉTENUES PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE RELEVANT DU CODE FORESTIER – 2) EXCEPTION – ATTEINTE AU SECRET DES AFFAIRES – 3) ESPÈCE – INFORMATIONS DU…
  9. CE, 9 décembre 2021, n° 4326083ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - REPRISE D'ANCIENNETÉ D'UN AGENT - 1) APPLICATION DES RÈGLES PROPRES AUX AGENTS PUBLICS - CONDITION - PARTICIPATION À L'EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF [RJ1] - 2) MODALITÉS D'APPRÉCIATION [RJ2]. 33-02-06-01…
  10. CE, 2 juillet 2021, n° 4274835ème - 6ème chambres réunies ·
  11. CE, 2 juillet 2021, n° 4237205ème - 6ème chambres réunies ·
  12. CE, 26 janvier 2021, n° 4332913ème - 8ème chambres réunies ·
  13. CE, 3 octobre 2018, n° 4109465ème et 6ème chambres réunies · · Publié01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - PROCÉDURE D'ADOPTION D'UNE RÉSOLUTION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC - ENVOI D'UN COURRIEL AUX MEMBRES LES INVITANT À EXPRIMER INDIVIDUELLEMENT ET PAR ÉCRIT LEUR VOTE SUR LE PROJET - IRRÉGULARITÉ - EXISTENCE,…
  14. CE, 27 septembre 2018, n° 423722Juge des référés ·
  15. CE, 21 février 2018, n° 41067810ème - 9ème chambres réunies · · Publié03-06-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. GESTION DES FORÊTS. OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - DEMANDE TENDANT À LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT DÉTENUES PAR L'ONF - DEMANDE ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE L. 124-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE…