L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'Etat.
Code forestier
Article L221-1
Partie législative › LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER › TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS › Chapitre Ier : Missions
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
15 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX00591Lire la décision
- CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX00592Lire la décision
- CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX00593Lire la décision
- CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX00594Lire la décision
- CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX00595Lire la décision
- CAA Douai, 10 octobre 2024, n° 22DA02562Lire la décision
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Questions liées
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