Jurisprudence de l’article L341-5 du Code forestier

63 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 18, 1ère chambre 12, 4ème chambre 11

1. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX029161ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 4 juin 2024, n° 23BX030274ème chambre ·
3. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 22BX016301ère chambre ·
5. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL031904ème chambre · 03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
6. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010471ère chambre ·
7. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 21MA044062ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
8. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005291ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - MOYENS OPÉRANTS - MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION - MOYENS NÉS DE LA PROCÉDURE DE RÉGULARISATION (1)[RJ1]…
9. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
10. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 21MA035805ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
11. CAA Marseille, 15 mai 2023, n° 22MA023325ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
12. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
13. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
14. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX014044ème chambre ·
15. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
17. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
18. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
19. CAA Lyon, 29 juillet 2021, n° 19LY028997ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028103eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.