Jurisprudence de l’article L341-5 du Code forestier

63 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 18, 1ère chambre 12, 4ème chambre 11

  1. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX005025ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006325ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  6. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046347ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 20BX009535ème chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  9. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 19BX022845ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX017025ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement.
  12. CAA Bordeaux, 25 juin 2020, n° 17BX035711ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  13. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015415ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC023091ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  16. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX043425ème chambre · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  17. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX043395ème chambre · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  18. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 17LY043993ème chambre · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02 Nature et environnement.
  19. CAA Paris, 3 octobre 2019, n° 17PA211771ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 15 février 2019, n° 19BX00178Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).