Code de l'environnement

Article R219-1-4

Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins › Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral › Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.