Décret n° 2012-219 du 16 février 2012

Relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Signé le: 16 février 2012
Publié au: JORF n°0041 du 17 février 2012
NOR: DEVD1132139D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.