Jurisprudence de l’article R442-5 du Code de l'urbanisme

47 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 15, 5ème chambre 9, 2ème chambre 4

1. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY039881ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
2. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
3. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
4. CE, 27 décembre 2024, n° 4644786ème chambre ·
5. CAA Paris, 8 novembre 2024, n° 23PA014923ème chambre ·
6. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018611ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
7. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 23VE021996ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
9. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 22LY038171ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
10. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT029675ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031201ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031191ère chambre ·
13. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL220574ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
14. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
15. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
16. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039314ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
18. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL039264ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
19. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 22DA000841ère chambre ·
20. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 21TL032894ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.