Jurisprudence de l’article R442-5 du Code de l'urbanisme

47 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 15, 5ème chambre 9, 2ème chambre 4

1. CAA Marseille, 3 octobre 2018, n° 18MA02617Cour de cassation · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
2. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 17MA045279ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
3. CE, 18 mai 2018, n° 4085091ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
5. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 16MA019259ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
6. CE, 21 juillet 2017, n° 4085091ère chambre ·
7. CAA Lyon, 28 mars 2017, n° 15LY015461ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.