Jurisprudence de l’article R442-2 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 7, 1ère chambre - formation à 3 2, 3ème chambre 1

  1. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 21BX042231ère chambre ·
  6. CAA Douai, 16 février 2023, n° 20DA013631ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA032251ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY022411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA010421ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 26 mars 2019, n° 17MA008329ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY026191ère chambre - formation à 3 · 49-05-06 Police. Polices spéciales. Police de l'utilisation des sols. 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux.
  12. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY024401ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.