Jurisprudence de l’article R442-1 du Code de l'urbanisme

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 18, 4ème chambre 6, 5ème chambre 6

  1. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY020281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY001971ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  4. CAA Versailles, 4 mars 2025, n° 23VE021084ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  5. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC014045ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 11 février 2025, n° 24TL02672Magistrat statuant seul ·
  7. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA005491ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC013543ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018781ère chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-02-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.
  10. CAA Lyon, 5 novembre 2024, n° 23LY018521ère chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-02-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.
  11. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  15. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA014521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CE, 29 novembre 2023, n° 4707881ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - OPÉRATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT. - ABSENCE – DÉTACHEMENT D’UN TERRAIN SUPPORTANT UN OU PLUSIEURS BÂTIMENTS QUI NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE DÉMOLIS. 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. -…
  19. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 22TL226244ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·