Jurisprudence de l’article R442-1 du Code de l'urbanisme

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 18, 4ème chambre 6, 5ème chambre 6

1. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY011701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 17LY039961ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
3. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 17MA003349ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
4. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
5. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA007561ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
6. CAA Douai, 2 février 2017, n° 15DA012591ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.