Code forestier
Partie réglementaire › LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS › TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS › Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie › Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies › Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.
Il prend en compte, s'il y a lieu, les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime.
Pour aller plus loin