Code forestier

Article R272-1

Partie réglementaire › LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER › TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER › Chapitre II : Guyane › Section 1 : Dispositions générales

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les articles R. 213-24 et R. 213-25 ;

2° La section 7 du chapitre III et la section 5 du chapitre IV du titre Ier ;

3° Le titre IV.

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