Code de commerce

Article L910-1 F

Partie législative › LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. › TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.