Jurisprudence de l’article L141-1 du Code de l'environnement

131 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 31, 2ème chambre 24, 5ème chambre 19

  1. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY024197ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA013267ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets. 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.
  6. CE, 17 février 2023, n° 4501116ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY028223ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  8. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY024813ème chambre · 44-045-06 Nature et environnement.
  9. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  10. CAA Douai, 24 janvier 2023, n° 21DA016562ème chambre ·
  11. Cass. civ. 3e, 30 novembre 2022, n° 21-16.4043e chambre civile · Rejet · PubliéLa recevabilité de l'action en responsabilité engagée par une association devant le juge civil en application de l'article L. 142-2 du code de l'environnement est subordonnée à l'existence de faits susceptibles de revêtir une qualification pénale entrant dans le champ des dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement,…
  12. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE017642ème chambre · 68-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 153-21 DU CODE DE L'URBANISME - OBLIGATION - ABSENCE POUR LES PLANS QUI NE CONCERNENT QUE LE TERRITOIRE D'UNE SEULE COMMUNE.…
  13. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE009182ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  14. CAA Nancy, 21 octobre 2022, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  15. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  16. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 20NT028535ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR DES TERRES AGRICOLES DES EFFLUENTS ISSUS D'UN ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  17. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001363ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  18. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  19. CAA Lyon, 6 octobre 2022, n° 22LY003357ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CE, 28 juillet 2022, n° 4478346ème - 5ème chambres réunies ·