Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Code de l'éducation
Article D313-8
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre III : L'information et l'orientation. › Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
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