Code de l'éducation

Article D612-46

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements › Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures › Section 3 : Le troisième cycle › Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises

La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.

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