Code de l'éducation

Article R642-6

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre IV : Les formations technologiques › Chapitre II : Les formations technologiques longues › Section 2 : La commission des titres d'ingénieur

Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre années.

Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans.

Nul ne peut être membre de la commission durant plus de huit années consécutives.

Pour aller plus loin

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