Code de l'éducation

Article D643-33

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre IV : Les formations technologiques › Chapitre III : Les formations technologiques courtes › Section 1 : Le brevet de technicien supérieur › Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur

L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120 crédits européens.

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