Code de l'éducation

Article D714-1

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre IV : Les services communs › Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1, à la création de services communs à leurs diverses composantes.

Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.

Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.

Pour aller plus loin

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